La campagne de bourses en cours sera clôturée le jeudi 16 octobre 2025.
Pour calculer vos droits ci-dessous le simulateur -barème national ci joint) : https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/college/simulateur.html L’instruction des demandes est réalisée uniquement sur les revenus 2024 (avis d’imposition 2025).
Pour ouvrir vos droits à la bourse d’Etat et bourse départementale (uniquement pour les élèves demi-pensionnaires) 3 possibilités existent :
1-La majorité des familles boursières au collège l’année dernière ont opté pour la demande automatisée de droit à la bourse lors de l’inscription de leur enfant. Ce choix d’étude automatique des bourses renseigné dans le dossier d’inscription pour les 6e et les nouveaux élèves ou de réinscription (case à cocher avec la mention complète de votre état civil et référence de votre employeur) permet de conserver tout au long de la scolarité l’ouverture de vos droits de la 6e à la terminale.
Le retour de ces demandes automatisées par le service des impôts se fera à partir du lundi 15 septembre. La personne référencée Responsable financier (celui qui paie les frais scolaires et qui perçoit les aides) recevra une réponse de l’instruction par mail pour le 19 septembre. Le service de gestion vous contactera en cas de litige sur votre dossier (avis de paiement CAF ou erreur sur l’état civil par exemple).
2- Si vous n’avez pas souscrit à la demande d’automatisation, vous pouvez réaliser une demande de bourses en ligne sur Educonnect (le tutoriel You Tube ci-dessous vous explique la démarche simple à réaliser). Attention, le service de demande en ligne sera cloturé au 16 octobre. https://www.youtube.com/watch?v=h2jsrFMeVD8
3-Il est aussi possible de contacter le service de gestion pour réaliser une demande en version papier. Cette demande sera à compléter, signer et le retourner accompagnée de votre avis d’imposition 2025 au plus tard pour le 16 octobre également.
Si vous n’avez reçu votre avis d’imposition 2025 vous pouvez contacter le service des impôts de Dinan qui vous accompagnera dans vos démarches au :Centre des finances publiques 4 rue Salle-Gourdine CS 21058 22101 Dinan Cedex Renseignements fiscaux pour les particuliers (service gratuit + coût de l’appel). Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. 02 96 87 61 00.
Les déclarations d’impositions tardives (hors délais) seront traités sur la période octobre – décembre par le service des impôts et vous recevrez votre avis d’imposition 2025 entre les mois de novembre et janvier. Attention : pour faire une demande de bourse, seul l’avis d’imposition 2025 sera accepté. Une demande de bourse ne pourra pas être recevable avec comme document justificatif un avis d’imposition 2024 (revenus 2023) ou votre déclaration d’imposition 2025.
En résumé : A partir du 16 septembre, le service de gestion étudiera les demandes de bourses en lignes.
- Si votre demande est complète, le dossier sera validé et vous recevrez par mail une notification d’attribution ou de refus de la bourse
- si votre demande est incomplète, votre dossier sera mis en attente à l’état incomplet et vous recevrez un mail vous demandant de transmettre au service gestion les documents manquant. NB : si vous n’êtes pas marié et que vous n’avez pas déclaré vivre seul lors de votre déclaré (cas particulier indiqué « T » sur votre avis d’imposition), une attestation de paiement récente de la CAF vous sera demandée pour attester de votre statut de personne isolée. Il est impératif de faire une demande de bourse avant le 16 octobre, même incomplète (si vous n’avez pas reçu votre avis d’imposition 2025) pour que votre dossier soit recevable. La régularisation du dossier se fera alors en cours d’année dès que vous nous aurez transmis votre avis d’imposition ou avis rectificatif 2025. Pour toute question relative à la campagne de bourse, n’hésitez pas à contacter le service de gestion Mathieu GLOAGUEN (référent frais scolaires et aides à la scolarité) ou Lydie LE BARBIER (sécrétaire générale) gestion.vercel.dinan chez ac-rennes.fr
Le Ministère a mis en place à destination des demandeurs une plateforme d’assistance : Par téléphone : 0 809 54 06 06 En ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Le service de gestion du collège roger Vercel