Amicale du personnel
Statuts de l’Amicale des Personnels du Collège Roger VERCEL – DINAN
Article I. Dénomination Il est fondé à compter du 1er octobre 2003 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Amicale des Personnels du Collège Roger VERCEL. Article II. But Cette association a pour but de développer les bonnes relations entre les personnels dans l’établissement par toutes les activités pouvant y contribuer (cadeaux, fêtes, repas …) et de faire bénéficier les agents de possibilités d’achats groupés. Article III. Siège Social Le siège Social est fixé au Collège Roger VERCEL 12, rue de LÉHON –BP 65 – 22100 DINAN Article IV. Laïcité Conformément aux principes de la laïcité, l’association est ouverte à tous les personnels de l’établissement, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques, des groupements confessionnels et philosophiques. Article V. Composition L’association se compose des membres actifs (tout personnel à jour de sa cotisation) et de membres bienfaiteurs (toute personne aidant l’association) : Aucun membre de l’association ne peut recevoir de rétribution. Article VI. Radiation La qualité de membre se perd par : o Démission o Radiation, prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Lors de cet entretien, il pourra se faire accompagner d’un conseil. Article VII. Ressources Les ressources de l’association comprennent : o Le montant des cotisations, o Les subventions, o De tous produits en conformité avec la loi. Article VIII. Cotisation Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale sur proposition du bureau. Article IX. L’Assemblée Générale L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Chaque membre détenant un seul droit de vote. Tout membre du personnel intéressé (nouvel arrivant …) peut assister à l’Assemblée générale. S’il n’est pas à jour de sa cotisation, il n’a pas le droit de vote. L’assemblée Générale se réunit une fois par an en session normale au cours du premier trimestre de l’année scolaire. Une session extraordinaire peut être convoquée à la demande du quart des membres actifs ou sur demande du bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations établies et adressées quinze jours au moins avant la date fixée.
Déroulement de l’assemblée : o Le Président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. o Le Secrétaire rend compte des activités écoulées. o Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan au quitus de l’assemblée, propose le montant de la cotisation puis le budget. o Le président expose les questions soumises à l’approbation de l’assemblée puis organise les élections des membres du bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Article X. Administration L’association est administrée par un Bureau élu par l’Assemblée Générale. Ce bureau assure la gestion de l’association dans le cadre des directives de l’Assemblée Générale et des statuts. Il est responsable devant l’Assemblée Générale et lui rend compte de tous ses actes.
Il est composé de :
- Un président
- Un secrétaire
- Un trésorier Le bureau peut s’adjoindre les compétences et l’aide d’autres membres de l’association, volontaires, en cas de besoin.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés et consignés dans un registre. Article XI. Gestion des biens et comptabilité La comptabilité est confiée au trésorier de l’association. Le Président peut déléguer ses pouvoirs de mandataire au trésorier de l’association, mais reste le seul ordonnateur. Article XII. Relations avec l’Établissement Si le Chef d’établissement juge que certaines propositions de l’association risquent de causer un préjudice moral ou matériel à l’établissement, il peut en suspendre l’exécution et éventuellement saisir la commission permanente de l’établissement. Article XIII. Modification des statuts Toute modification aux présents statuts doit faire l’objet d’une proposition par le Bureau l’ors d’une assemblée générale convoquée à cet effet. La Proposition, pour être adoptée, doit recueillir les deux tiers au moins des suffrages des membres présents. Article XIV. Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents de l’assemblée générale convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Ces statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive de l’amicale des personnels du Clg Roger Vercel à l’unanimité le 2 octobre 2003.